Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2025

Applicables à toutes les prestations fournies par l’agence ROXE, opérée par WOODCOM EOOD

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale : WOODCOM EOOD

Nom commercial : ROXE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EOOD)

Adresse du siège social : ул. Цар Асен № 11, район Триадица, 1000 Sofia – Bulgarie

N° d’immatriculation : UIC 208187842

N° de TVA intracommunautaire : BG208187842

Email de contact : contact@roxe.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Roxe et ses clients dans le cadre de prestations de montage vidéo professionnel.

Elles s’appliquent à toute commande, qu’elle soit ponctuelle ou récurrente.

3. Commande

Les prestations sont réalisées à la commande, selon les besoins exprimés par le client, à partir de rushs ou de briefs transmis par ce dernier.

Un échange initial permet de définir les modalités (types de vidéos, formats, volume, délais).

4. Tarification et facturation

Les tarifs sont définis pour chaque commande sur la base d’un devis, d’une grille tarifaire ou d’un accord commercial.

La facturation s’effectue mensuellement, selon deux modalités possibles :

À l’avance pour les commandes planifiées ou forfaitisées

À la livraison pour les commandes ponctuelles

Les prestations sont facturées TTC avec un taux de TVA de 20 %, sauf si le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide.

5. Paiement

Les paiements sont acceptés par :

Virement bancaire

Stripe (CB)

Le règlement doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception de la facture.

En cas de non-paiement, l’agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

6. Révisions

Les révisions sont illimitées, dans le respect du brief initial et du cadre de la commande.

L’échange entre le client et l’équipe Roxe permet d’ajuster efficacement le rendu sans surcoût.

7. Livraison

Les livraisons se font via Google Drive, dans les formats convenus avec le client.

Les fichiers sources (ex. projets Premiere Pro) peuvent être transmis gratuitement sur demande, ou dans le cadre d’un accord de volume régulier.

8. Droits & cession

Les droits d’exploitation (droits d’auteur, droits de diffusion) sur les vidéos livrées sont intégralement cédés au client une fois la commande réglée.

Le client peut utiliser, modifier, distribuer et monétiser les vidéos sans limitation.

L’agence Roxe se réserve néanmoins la possibilité de mentionner les projets réalisés dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux…), sauf demande écrite du client.

Tous les projets peuvent être traités en marque blanche, sans mention de Roxe, sur simple demande.

9. Confidentialité

Roxe s’engage à une stricte confidentialité concernant tous les fichiers, projets, données et informations reçues dans le cadre de ses prestations.

Une relation de confiance est essentielle : les fichiers sont sécurisés, non diffusés, et traités de manière professionnelle.

10. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.

À défaut, le droit applicable est le droit bulgare, et le tribunal compétent est celui de Sofia, siège social de l’entreprise.